Suivant l’article R-2324-29 du code de la santé publique, les établissements d’accueil de la petite enfance élaborent un projet d’établissement ou de service qui comprend les éléments suivants :

1° Un projet éducatif précisant les dispositions prises pour assurer l’accueil, le soin, le développement, l’éveil et le bien-être des enfants ;

2° Un projet social, précisant notamment les modalités d’intégration de l’établissement ou du service dans son environnement social et les dispositions prises pour la mise en oeuvre du droit prévu par le dernier alinéa de l’article L. 214-2 et de l’article L. 214-7 du code de l’action sociale et des familles ;

3° Les prestations d’accueil proposées, en précisant notamment les durées et les rythmes d’accueil ;

4° Le cas échéant, les dispositions particulières prises pour l’accueil d’enfants présentant un handicap ou atteints d’une maladie chronique ;

5° La présentation des compétences professionnelles mobilisées ;

6° Pour les services d’accueil familial, les modalités de formation continue des assistantes maternelles, du soutien professionnel qui leur est apporté et du suivi des enfants au domicile de celles-ci ;

7° La définition de la place des familles et de leur participation à la vie de l’établissement ou du service ;

8° Les modalités des relations avec les organismes extérieurs.