« La convention d’objectifs et de gestion (Cog) signée avec l’Etat pour la période 2013 à 2017 porte de fortes ambitions en termes de réduction des inégalités territoriales et sociales tant en ce qui concerne le niveau de service rendu que la nature des réponses mises en œuvre sur les territoires.

A cet effet, un des objectifs concerne le développement d’une offre de service à même de mieux répondre aux besoins des familles.

Dans ce cadre, la Caisse nationale des Allocations familiales a créé le Fonds Publics et Territoires (circulaire Cnaf 2015-004) qui vise à répondre aux besoins des publics ou spécificités des territoires notamment en renforçant l’accueil des enfants porteurs de handicap dans les établissements d’accueil du jeune enfant.

La Caf de Haute-Garonne est en cours de définition de sa politique de soutien. Elle s’inscrit dans cette démarche de maintien et de développement de l’accueil effectif des enfants en situation de handicap en structure collective en milieu ordinaire  avec la mobilisation de ce fonds. Cette démarche se veut partenariale avec tous les acteurs locaux mobilisés par cette question.

Dès à présent ce soutien s’appuie sur le principe d’attribution, dans la limite des fonds disponible, de subventions de fonctionnement aux gestionnaires d’EAJE visant à prendre en compte les heures effectives d’accueil des enfants bénéficiaires de l’Aeeh par une bonification de la PSU.

Par ailleurs une attention particulière sera portée, au cas par cas, aux demandes de renforcement des équipes en personnel dédié (dans la structure d’accueil) ou le recrutement de personnel de coordination (à l’échelle d’un territoire élargi) »

http://accueilpourtous31.fr/orienter/partenaires-institutionnels/caf-31-haute-garonne/