Le 18 novembre 2020, la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a examiné la proposition de loi du député du Nord Paul Christophe (Agir ensemble) visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu. Cette proposition de loi sera examinée en séance publique dans le cadre de la niche parlementaire du Groupe Agir ensemble le 26 novembre.

Cette proposition de loi contient un article unique.

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