La PreParE, prestation partagée d’éducation de l’enfant

La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) permet à un ou aux deux parents de cesser ou de réduire leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant de moins de 3 ans. Elle fait partie de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). Elle prend le relai du Complément de Libre Choix d’Activité si votre enfant est né après décembre 2014.

A compter du 1er Janvier 2015, les familles qui accueillent un enfant dans le cadre d’une naissance ou d’une procédure d’adoption peuvent bénéficier de la Prestation Partagée d’Éducation de l’Enfant à la place du Clca.

Les conditions d’octroi

Les conditions de droit sont identiques au Clca,

  • Être parent d’un enfant de moins de 3 ans ou 6 ans pour naissances multiples,
  • Cesser ou réduire son activité professionnelle,
  • Avoir cotisé au moins 8 trimestres au régime d’assurance vieillesse,
  • Les montants de droit sont identiques.

Ce qui change

  • La durée du droit en fonction du nombre d’enfant et de la situation de famille,
  • L’obligation de partage s’applique quel que soit le lien de parenté ou non avec l’enfant concerné,
  • Un système de compteur est attribué à chaque demandeur. A partir de deux enfants et plus, les mois d’IJ maternité postnataux, sont pris en compte dans les compteurs (sauf les IJ paternité de Monsieur).
  • Un seul jour d’IJ dans le mois et l’on décompte le mois complet.

La durée de droit Prepare est identique à celle du Clca pour :

  • Les personnes en situation d’isolement,
  • Les personnes en situation de couple lorsqu’il s’agit d’une adoption.

La PreParE peut être attribuée à un seul parent ou aux deux. Ils peuvent la percevoir en même temps ou successivement.

 

  • La prestation partagée d’éducation de l’enfant prolongée (PreParE prolongée)

La prolongation de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (sous conditions de ressources).

Cette prolongation vous permet de continuer à percevoir la PreParE et à vous occuper de votre enfant si, à la date anniversaire de ses 3 ans, il n’est pas accueilli à l’école maternelle ou dans un établissement d’accueil du jeune enfant.

La prolongation de la PreParE commence dès le mois des 3 ans de votre enfant.

Les conditions à remplir :

  • —Les parents concernés sont ceux qui n’ ont pas trouvé de place pour leur enfant, ni en établissement d’ accueil du jeune enfant, ni à l’ école maternelle aux 3 ans de leur enfant.
  • —Avoir 2 enfants à charge ou plus.
  • —Un des deux parents bénéficie d’ un droit Prepare
  • —Au moins un des membres du couple exerce une activité professionnelle sur le mois précédent les 3 ans ou mois des 3 ans. Cette condition  ne s’ applique pas aux personnes seules.
  • —Si le changement de situation de famille de la personne isolée intervient  après l’ ouverture du droit à la prolongation, la condition d’ activité professionnelle ne s’ applique pas.
  • —Le parent demandeur, doit avoir une activité permettant de bénéficier du droit Prepare sur le mois précédent ou mois des 3 ans( congé sans solde ou temps partiel).

Conditions d’activité antérieure :

  • —Si un droit Prepare était en cours ou s’ il en a bénéficié, il convient de conserver l’ activité antérieure.
  • ——Si le demandeur n’ en a jamais bénéficié, la condition d’ activité dans les 4 ou 5 ans précédent l’ ouverture de droit à la Prepare Prolongée, doit être vérifiée.
  • ——L’ assiette de ressources à retenir est celle calculée pour les allocations familiales sur le mois précédent les 3 ans.
  • —Le plafond de ressources à ne pas dépasser est celui applicable au complément familial de base.

Durée :

  • —Jusqu’ au 31 Août de l’ année en cours pour les enfants qui ont 3 ans entre le 1er Janvier de l’ année en cours et le 31 Aout de l’ année en cours.
  • —Jusqu’ au 31 Août de l’ année suivante pour les enfants qui ont 3 ans entre le 1er Septembre de l’ année en cours et le 31 Décembre de l’ année en cours.

 

Plus d’Infos

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32485

http://www.caf.fr/allocataires/caf-de-la-haute-garonne/actualites/annee/2015/la-prepare-la-nouvelle-formule-du-clca

http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance/la-prestation-partagee-d-education-de-l-enfant-prepare-ou-la-prestation-partagee-d-education-de-l-enfant-majoree-prepare-majoree


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