Tous les enfants ont le droit d’être accueillis dans les EAJE

  • Le code de la santé publique stipule que « les établissements […] d’accueil veillent à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement. Ils concourent à l’intégration sociale de ceux de ces enfants ayant un handicap ou atteints d’une maladie chronique » (décret n°2010-613).
  • La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne interdit « toute discrimination fondée notamment sur […] l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle » (article 21, 2000).
  • La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées « garantit à l’enfant en situation de handicap l’accès aux droits fondamentaux » (loi n° 2005-102).
  • Depuis le 1er janvier 2010, la CNAF a élargi l’attribution de la prestation de service unique (PSU) aux établissements d’accueil des jeunes enfants (EAJE) accueillant des enfants en situation de handicap, âgés de moins de 6 ans (lettre circulaire n°2010-034).

Une place pour chaque enfant, dans le respect de ses spécificités

Chaque enfant, quels que soient son environnement, ses besoins, ses différences et ses potentiels doit pouvoir être accueilli dans les lieux d’accueil.

Un accueil qui se construit ensemble : enfants, parents, professionnels

Le projet d’accueil de l’enfant va se construire grâce à une relation de confiance entre l’enfant, les parents et l’équipe pluri-professionnelle.

Une démarche de connaissance réciproque, d’échange de savoirs et de savoir-faire, de partage d’expériences permettra de mettre en place un accueil de qualité.

L’engagement des équipes pour faciliter l’accueil pour tous

• La proposition d’un accueil individualisé à chaque famille :

Le projet d’établissement de chaque structure définit les modalités d’accueil de tous les enfants, y compris ceux en situation de handicap ou atteints d’une maladie chronique ; et ce dès la pré-inscription.

• L’élaboration d’un contrat d’accueil :

Dans une démarche d’écoute et d’accompagnement des familles, le contrat d’accueil vise à définir les temps d’accueil selon les besoins des familles et les possibilités de l’établissement.

• L’élaboration d’un projet d’accueil personnalisé (PAP) ou individualisé (PAI) :

Des PAP (handicap) ou des PAI (maladie chronique) sont élaborés pour préparer et adapter l’environnement à l’accueil de l’enfant et évaluer régulièrement le projet d’accueil. Ils sont construits à partir des connaissances des parents et des partenaires de soins afin que l’équipe puisse accompagner l’enfant au mieux.

• Des équipes avec des professionnels qualifiés pour garantir le projet d’accueil de tous :

Les équipes sont constituées de professionnels issus de formations initiales diverses et formés à l’accueil de tous : auxiliaires de puériculture, infirmières puéricultrices, éducateurs de jeunes enfants, CAP petite enfance, médecins de crèche… des éducateurs spécialisés, des psychomotriciens, des psychologues… viennent compléter les équipes.